Les régimes d’indemnisation existent. Ils sont de bonne qualité, mais mal connus
Le droit français offre des possibilités d’indemnisation pour la quasi-totalité des dommages physiques, en eux-mêmes et dans leurs répercussions à la fois psychologiques et financières.
- Contrairement à une idée largement répandue, les régimes
d’indemnisation en France sont de bonne qualité dans l’ensemble.
- Surtout pour les cas les plus nombreux (accidents de la route / accidents médicaux).
- Ils ne sont pas parfaits – aucun ne l’est –, mais ils existent, sont ouverts et accessibles.
- Pourtant, ils sont mal connus :
- Le public hésite souvent à y avoir recours, craignant une procédure lourde, pénible et des coûts prohibitifs.
- Ce sont des idées fausses, qu’il est essentiel aujourd’hui de dépasser.
- Il est largement accepté d’avoir recours aux régimes
d’indemnisation en cas de dommages causés aux biens (véhicules, habitation, etc.).
- Ce n’est pas encore le cas pour les dommages causés au corps et à l’équilibre psychologique.
- La santé reste pourtant l’essentiel. Il est important de dépasser les idées reçues et de solliciter une juste indemnisation en cas de dommage corporel.
- Ceci d’autant plus qu’une « juste » indemnisation signifie une indemnisation intégrale, en droit français. Tous les préjudices ont donc vocation à être indemnisés, en fonction des circonstances propres à chaque victime. Aujourd’hui, les préjudices sont identifiés avec précision, sur la base d’une liste – la Nomenclature Dintilhac –, utilisée à la fois par les tribunaux, les assurances et les fonds d’indemnisation. C’est sur la base de cette liste que les experts établissent leurs conclusions.
Bien entendu, l’indemnisation ne remplace pas ce qui a été perdu. Rien ne le pourra.
- Elle permet néanmoins de compenser, ce qui reste essentiel.
- En évitant que les difficultés financières ne s’ajoutent aux préoccupations de santé.
- En permettant surtout que les victimes soient reconnues comme telles, en tant que victimes d’un dommage qu’elles n’auraient pas dû subir, et qui peut avoir des répercussions sur leur vie entière.
Que faire (et ne pas faire) lorsque l’on est victime d’un accident, d’un attentat, ou d’un dommage environnemental ?
- Garder à l’esprit un réflexe simple : conserver des
traces de l’ensemble des éléments en lien avec l’événement à l’origine du dommage, et ne pas s’engager sans être conseillé :
- Prendre des photos ;
- Conserver l’ensemble des justificatifs (en original) des constats d’origine ainsi que des soins reçus et des réparations provisoires éventuellement effectuées (constats, procès-verbaux, déclarations aux assurances, compte-rendu d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale, de séances de rééducation, de kinésithérapie, d’orthophonie, etc.) ;
- Conserver l’ensemble des justificatifs (en original) des dépenses engagées (frais de réparation, frais médicaux – même annexes –, frais de transport, d’hôtel, d’aides par des personnes spécialisées, etc.).
- Contacter un avocat en réparation des dommages corporels pour vous renseigner sur les possibilités d’indemnisation et les démarches à suivre.
- Ne pas accepter
- De participer à une expertise proposée par toute assurance impliquée ou tout organisme saisi sans être accompagné par votre propre expert (et votre avocat). Il peut être difficile ensuite – voire impossible selon les procédures – de revenir sur les conclusions de l’expertise, qui peuvent vous être défavorables ;
- De transmettre les originaux des documents en lien avec l’accident, en particulier les éléments de votre dossier médical ;
- D’accepter les montants d’indemnisation proposés par l’assurance ou le fonds de garantie sollicités, sans les faire examiner par un avocat aguerri. Sauf si votre dommage s’aggrave par la suite, il sera impossible de revenir sur une transaction signée.
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