Les accidents du travail : Une indemnisation automatique mais limitée

 

Les victimes d’accidents du travail ont également accès à un régime spécifique d’indemnisation, comme en cas d’accident de la circulation ou d’accident médical. L’accès à l’indemnisation y est facilité : l’indemnisation est automatique et gérée directement par les organismes sociaux.

 

Mais en matière d’accident du travail, l’indemnisation est limitée. Elle est forfaitaire et correspond uniquement à certains postes de préjudices.

 

En cas d’accident sans faute de l’employeur 

 

La victime d’un accident du travail bénéficiera automatiquement :

 

  • D’une prise en charge à 100% par la sécurité sociale de l’ensemble des frais découlant de l’accident (frais médicaux, entendus au sens large : honoraires des médecins, chirurgie, pharmacie, appareillages, etc. – frais de transport nécessités par le traitement, rééducation, etc.) ;
  • D’indemnités journalières tant que la victime est dans l’incapacité de travailler ;
  • D’une rente d’indemnisation une fois l’état de la victime consolidé (sauf pour les cas d’incapacité de moins de 10%, où l’indemnisation est versée sous forme de capital)

 

Mais la rente versée au titre de l’indemnisation est calculée sur une base forfaitaire de la rémunération contractuelle. Elle ne correspond donc qu’à une partie de la rémunération et ne prend pas en compte l’intégralité des préjudices subis.

 

En cas de faute inexcusable de l’employeur

 

Dans ce cas (notamment en cas de défaut de sécurité), la victime d’un accident du travail pourra bénéficier d’une augmentation de la rente allouée ainsi que de l’indemnisation de postes de préjudices complémentaires, qui sont :

  • Les souffrances physiques et morales endurées ;
  • Le préjudice esthétique ;
  • Le préjudice d’agrément (privation des activités sportives et de loisir) ;
  • La perte ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle ;
  • Le préjudice sexuel ;
  • Le déficit fonctionnel temporaire ;
  • Les frais de véhicule adapté ;
  • Les frais d'aménagement de logement.

 

Dans ce cas spécifique, la victime pourra accéder au régime de la réparation intégrale des préjudices, comme dans le cas d’un accident de la circulation ou d’un accident médical.

 

Si l’accident du travail est un accident de la circulation (trajet domicile travail ou exercice de la mission de travail elle-même)

 

Dans ce cas, la législation en matière d’accident de la route « l’emporte » sur le régime applicable en cas d’accident du travail. La victime pourra bénéficier du régime protecteur d’indemnisation des accidents de la voie publique, et accéder à la réparation de l’intégralité de ses préjudices. 

 

Au regard des contraintes légales et des limitations d’indemnisation qui existent en matière d’accident du travail – dont les conséquences peuvent être particulièrement graves –, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister dans la procédure d’indemnisation. Il vous permettra d’accéder à une indemnisation qui corresponde le mieux possible à vos préjudices, dans les limites légales.